Grève des contrôleurs aériens : tout savoir

Avions cloués au sol, vols annulés en masse, une grève des contrôleurs aériens peut avoir des conséquences fâcheuses sur votre voyage. Dans de telles circonstances, il n'est pas toujours simple de connaître la marche à suivre pour se faire indemniser un vol supprimé. Alors, est-il possible d'obtenir un remboursement des suites d'une mobilisation des aiguilleurs du ciel ? Qu'en est-il des démarches à entamer ? Nous vous aidons à y voir plus clair pour faire valoir vos droits en cas de grève des contrôleurs aériens.

Grève des contrôleurs aériens : quel impact sur votre vol ?

Un appel à la grève lancé par l'un des principaux syndicats de contrôleurs aériens et c'est tout le trafic aérien qui risque de fonctionner au ralenti. Malgré des conciliations parfois obtenues en dernière minute, un préavis de grève peut engendrer de fortes perturbations au départ des aéroports concernés, les compagnies n'ayant pas le temps de reprogrammer les vols supprimés. Parfois, ce sont près de trois vols sur quatre qui se trouvent annulés, laissant des dizaines de milliers de passagers sans solution de repli. Pour autant, les voyageurs ne sont pas complètement dépourvus de recours en cas d'annulation de vol consécutive à un mouvement de grève des aiguilleurs du ciel.

Grève des contrôleurs aériens : quelle réglementation s'applique ?

Votre vol menace d'être supprimé ? Si vous deviez vous envoler d'un aéroport de France métropolitaine ou d'outre-mer, sachez que la réglementation européenne vous protège. Comme l'indique le Centre européen des consommateurs (CEC), tous les vols au départ ou à l'arrivée d'un pays membre de l'Union européenne relèvent des directives du droit européen. Les vols décollant ou atterrissant en Islande, en Norvège ou en Suisse sont également concernés par la législation européenne. En pratique, la réglementation CE 261 englobe l'ensemble des vols opérés par une compagnie aérienne européenne à destination ou au départ de la France.

À noter : le règlement européen CE No. 261/2004 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et en Polynésie Française, ces territoires étant considérés comme des États tiers.

Grève des contrôleurs aériens : remboursement de billet ou réacheminement ?

Votre vol entre dans le champ d'application du droit européen ? Si vous êtes victime d'une annulation de vol causée par une grève des contrôleurs du trafic aérien, deux options se présentent à vous. Vous pouvez solliciter un réacheminement vers un autre vol dans des conditions de transport identiques, et ce sans aucun frais. Auquel cas, la compagnie est tenue de vous fournir gratuitement repas et rafraîchissements d'ici à votre prochain vol. En cas de retard au décollage, le transporteur vous doit également assistance en fonction des délais d'attente.

Si votre départ est repoussé de plusieurs jours, c'est également à la compagnie de s'acquitter des frais de réservation d'un hébergement et du transport jusqu'à celui-ci. Au besoin, vous disposez de deux appels téléphoniques, deux e-mails ou deux fax gratuits. Alternativement, vous pouvez demander un remboursement intégral de votre billet d’avion en numéraire, soit sous la forme d'un virement effectué dans un délai de sept jours. Vous avez acheté un nouveau billet ? La compagnie est dans l'obligation de vous rembourser l'éventuel différentiel de prix

Bon à savoir : en cas de voyage hors des frontières européennes, les passagers ont droit au minimum au remboursement de leur billet.

Faut-il se présenter à l'aéroport lors d'une grève aérienne ?

Même si une grève des contrôleurs aériens se profile, il est important de vous présenter en temps et en heure à l'enregistrement. Parfois, un accord peut avoir été conclu préalablement à votre voyage, menant à une reprise progressive du trafic. De même, la compagnie aérienne est susceptible de vous proposer un autre vol et le manquer vous dépossède de votre droit de déposer une réclamation. En cas de courte grève aérienne, il est recommandé d'attendre à proximité des portes d'embarquement.

Si le mouvement s'étend sur plusieurs jours, mieux vaut contacter la compagnie aérienne en amont du voyage afin de connaître la date de votre vol de remplacement. Cela vous évitera de vous rendre à l'aéroport pour y patienter de longues heures, voire de passer une nuit à l'hôtel. Si vous êtes passé par l'entremise d'une agence de voyage, votre conseiller est chargé d'anticiper tout report ou annulation de vol pour vous proposer un itinéraire alternatif.

Quel dédommagement en cas de grève d'avion ?

La réglementation CE 261 stipule que les passagers aériens ont droit à une indemnisation forfaitaire de 250 € à 600 € en cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de vol. Le montant de cette indemnité s'élève à 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 kilomètres, grimpant jusqu'à 600 € pour les vols excédant 3 500 kilomètres. Cependant, cette directive exclut les cas de grève des contrôleurs.

Pour que le règlement s'applique, la compagnie aérienne concernée doit être directement responsable du préjudice causé, sous peine d'être libérée de son obligation légale de verser une compensation aux voyageurs affectés. Concrètement, une compagnie n'a aucune prise sur un mouvement de grève du personnel de contrôle de la navigation aérienne, reconnu comme une « circonstance extraordinaire ». Ceci étant, il existe des exceptions à cette règle en vertu desquelles la compagnie peut être tenue pour responsable d'un préjudice donnant lieu à un dédommagement.

Bon à savoir : le droit européen ne prévoit aucune indemnisation en cas d'annulation d'hébergement ou de location de véhicule imputable à une grève aérienne. Pour obtenir un remboursement de telles prestations, comptez plutôt sur les protections de votre carte bancaire.

Grèves des contrôleurs aériens : les exceptions menant à une indemnisation

Plusieurs cas de figure vous permettent d'obtenir une indemnisation en application du règlement CE 261. Il vous est notamment possible de prétendre à une compensation financière si vous subissez les conséquences de perturbations liées à une grève antérieure. À titre d'exemple, vous pouvez vous retourner contre une compagnie vous empêchant d'embarquer, car un passager affecté par une grève des aiguilleurs du ciel a été installé à votre place suite à la reprise du trafic aérien. La compagnie agissant contre votre volonté, cette situation s'apparente à un refus d'embarquement et peut occasionner le versement d'une indemnité.

De même, une compagnie aérienne est dans l'obligation de vous dédommager si votre vol est annulé avant la première journée officielle de grève des contrôleurs aériens. Un vol de remplacement à l'heure d'arrivée beaucoup plus tardive qu'initialement prévue vous donne également le droit à une indemnisation suite à une grève aérienne. Dans ces conditions, vous avez jusqu'à 5 ans pour réclamer la somme qui vous est due. Il est conseillé de collecter et de conserver précieusement tout document pouvant servir de preuve à l'appui de votre demande (ticket de caisse, voucher, etc.).

Vol annulé ou retardé pour cause de grève aérienne : comment obtenir une indemnisation ?

Une grève des contrôleurs aériens entrainant l’annulation ou le retard important d’un vol a de quoi déboussoler les voyageurs, même les plus aguerris. Si la déception s'ajoute à l'effet de surprise d'une interruption inattendue du trafic aérien, il est compliqué de garder la tête froide pour calculer ses droits au versement d'une indemnité. Qui plus est, les compagnies ne sont pas toujours joignables et leurs standards téléphoniques souvent pris d'assaut par des clients inquiets ou débordés. Entamer une procédure par ses propres moyens peut être vecteur de stress face au silence de compagnies aériennes peu coopératives et à une quantité de paperasse qui s'accumule au fil de longs mois d'allers et retours épuisants.

Conséquence directe, les passagers peuvent se décourager et abandonner toute tentative de faire valoir leurs droits tels que définis par le règlement CE 261. C'est pourquoi AirHelp ne vous laisse pas seul dans vos démarches. Nos équipes vous accompagnent du dépôt de votre demande jusqu'à votre dédommagement effectif. Plus besoin de vous tracasser, car nous vous indiquons quels documents sont nécessaires à la constitution de votre dossier et les envoyons pour vous. Mieux encore, nous ne facturons des frais qu'une fois perçue votre indemnité. Alors, laissez-nous vous aider à obtenir une indemnisation en cas de perturbation causée par une grève d'avion.