Les droits des passagers aériens en situation de handicap, à mobilité réduite et ayant des besoins supplémentaires expliqués
Cette page informative résumera vos droits en vertu de diverses lois à travers le monde, vous aidera à comprendre l'assistance à laquelle vous pouvez vous attendre et ce que vous pouvez faire si vous ne l'obtenez pas.
Veuillez noter que nous pouvons uniquement fournir des informations. Nous ne pouvons pas vous aider à demander de l'assistance ou à déposer une plainte, sauf s'il s'agit d'un vol retardé ou annulé.
Quels sont mes droits ?
Les passagers en situation de handicap ont le même droit d’accéder au transport aérien que les personnes sans handicap.
Bien que les spécificités des lois diffèrent d’un pays à l’autre, elles visent à garantir que le plus grand nombre possible de personnes puissent voyager avec facilité et dignité.
Certaines lois établissent des normes d’accessibilité pour les aéroports et les avions afin de garantir que les personnes en situation de handicap puissent les utiliser, tandis que d’autres lois vous donnent le droit à l’assistance dont vous avez besoin pour voyager.
Comment demander une assistance spéciale
De nombreuses lois vous donnent droit à ce que l’on appelle une assistance spéciale. Il s’agit d’un service fourni par les compagnies aériennes et les aéroports pour s’assurer que les passagers aériens en situation de handicap, à mobilité réduite et ayant des besoins supplémentaires aient accès à l’assistance dont ils ont besoin pour voyager dans le respect de leur dignité à chaque étape de leur trajet, du départ à l’arrivée.
Il peut s’agir d’une assistance en fauteuil roulant à l’aéroport ou d’autres formes d’aide à la mobilité, mais aussi d’une assistance pour les personnes âgées ou de l’accueil de passagers aériens avec des chiens d’assistance.
Il n’existe pas de règle universelle pour demander une assistance spéciale.
Cependant, la plupart des lois précisent qu’il doit y avoir un moyen facilement accessible pour vous de demander une assistance spéciale lorsque vous réservez votre vol, que ce soit par l’intermédiaire d’un voyagiste ou directement auprès de la compagnie aérienne.
Pour profiter de la meilleure assistance possible, vous devez vous y prendre à l’avance.
Dans certains pays, les lois fixent des limites précises. Au Royaume-Uni, les passagers doivent contacter les compagnies aériennes et les aéroports au moins 48 heures avant de voyager, tandis qu’au Brésil, un préavis de 72 heures est parfois requis. Aux États-Unis, les compagnies aériennes ne peuvent pas demander de préavis, sauf si votre demande est susceptible de nécessiter beaucoup d’organisation.
Notre conseil est simple : organisez-vous le plus tôt possible.
Les réglementations dans le monde
Il existe un certain nombre de lois dans le monde qui protègent vos droits en tant que passager en situation de handicap, à mobilité réduite ou ayant des besoins supplémentaires. Nous allons vous présenter quelques-unes des plus importantes.
La Loi sur l’accès des transporteurs aériens
Couvre tous les passagers en situation de handicap et voyageant avec des animaux d’assistance
S’applique à tous les vols à destination, en provenance ou à l’intérieur des États-Unis
La Loi sur l’accès des transporteurs aériens (ACAA) interdit aux compagnies aériennes de faire preuve de discrimination à l’égard des passagers handicapés et exige que les compagnies aériennes répondent aux besoins de ces passagers. L’ACAA est appliquée par le ministère des Transports des États-Unis.
Loi sur l’égalité de 2010 et règlements de l’aviation civile de 2014
Couvrent tous les passagers en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes ayant des difficultés de communication et d’interaction sociales
S’appliquent à tous les vols au départ ou à destination des aéroports du Royaume-Uni sur les compagnies aériennes immatriculées au Royaume-Uni ou dans l’UE, et aux vols au départ de l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’UE vers l’UE sur des transporteurs britanniques
Au Royaume-Uni, les passagers en situation de handicap ont droit à une assistance adaptée à leurs besoins qui doit être fournie gratuitement à l’aéroport et à bord de l’avion.
La loi dispose que les handicaps n’ont pas besoin d’être permanents ou apparents pour bénéficier d’une assistance.
CE 1107/2006 relatif aux droits des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles voyagent par avion
Couvre tous les passagers en situation de handicap ou voyageant avec des chiens d’assistance, ainsi que les personnes à mobilité réduite, y compris les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes voyageant avec de jeunes enfants
S’applique à tous les vols à destination, en provenance ou à l’intérieur de l’Union européenne
Le règlement européen (CE) n° 1107/2006 de dispose que les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir accéder et bénéficier de services aériens européens comparables à ceux des autres citoyens qui ne sont pas en situation de handicap, et qu’elles ont le même droit que tous les autres citoyens à la libre circulation, à la liberté de choix et à la non-discrimination.
Ces dispositions garantissent que les passagers handicapés peuvent voyager dans le respect de leur dignité et le confort.
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
Couvre tous les passagers en situation de handicap, qui nécessitent des aides techniques ou des animaux d’assistance
S’applique à tous les vols à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada
L’Office des transports du Canada protège les droits des personnes en situation de handicap à des services de transport accessibles au moyen d’un ensemble de règles appelé ATPDR.
Ce règlement fait en sorte que les passagers en situation de handicap aient un accès sans obstacle au réseau de transport canadien.
Ils veillent à ce que les fournisseurs de services de transport, comme les compagnies aériennes et les aéroports, respectent les droits des passagers aériens et fournissent la gamme de services énumérés dans le RTAPH.
Résolution de l’ANAC n° 280/2013
Couvre tous les passagers en situation de handicap, de plus de 60 ans, enceintes ou allaitantes, à mobilité réduite ou voyageant avec de jeunes enfants
S’applique à tous les vols au départ ou à l’arrivée du Brésil
Au Brésil, la loi donne aux gens le droit à une assistance spéciale s’ils en ont besoin, afin de garantir à tous les passagers un accès égal aux voyages.
Les passagers qui ont besoin d’une assistance spéciale sont considérés comme des passagers prioritaires à toutes les étapes du voyage. Cela signifie que vous devez être prioritaire lors de l’embarquement dans l’avion, mais aussi être aidé en premier en cas de problème. Par exemple, si le vol est annulé, vous avez la priorité en ce qui concerne les vols de remplacement et l’hébergement.
Le gouvernement brésilien a publié un guide pratique sur les droits des passagers et la mobilité.
Qu'est-ce qu'AirHelp ?
Nous aidons les passagers à obtenir leur indemnisation pour tout vol perturbé. Jusqu'à présent, nous avons versé à plus de 2,5 million de personnes l'argent qui leur était dû, et nous n’en avons pas fini de compter...
Si votre vol a été retardé ou annulé, vérifiez si vous avez droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 € grâce à notre vérificateur de vol gratuit.
Foire aux questions
Qu’est-ce que l’assistance aéroportuaire ?
L'assistance aéroportuaire, également appelée assistance spéciale, est un service conçu pour aider les passagers depuis leur arrivée à l'aéroport de départ jusqu'au moment où ils quittent l'aéroport de destination. Elle est généralement gratuite et s'applique spécifiquement aux passagers en situation de handicap, à mobilité réduite, ayant des besoins supplémentaires, accompagnés d'animaux d'assistance, aux personnes âgées et, dans certains cas, aux personnes enceintes.
Comment puis-je demander une assistance spéciale / une assistance aéroportuaire / une assistance à la mobilité ?
Vous pouvez en faire la demande en contactant soit l'aéroport de destination, soit la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez. Demandez-leur quels types d’assistance spéciale ils peuvent fournir.
Puis-je voyager avec un animal d’assistance ?
Dans de nombreux cas, il est possible de voyager avec votre chien-guide. En effet, de nombreux aéroports et compagnies aériennes doivent faciliter cette démarche. Il est possible que la compagnie aérienne ait besoin d'une preuve que votre chien-guide a reçu la formation appropriée. Contactez la compagnie aérienne pour en savoir plus.
Puis-je obtenir une indemnisation financière si j’ai été maltraité ou victime de discrimination ?
Cela dépend. La première chose à faire est de contacter la compagnie aérienne ou l’aéroport pour déposer une plainte. Si leur réponse n’est pas satisfaisante, les plaintes peuvent être transmises aux organismes nationaux chargés de l’application de la loi.
Qu'advient-il de mon équipement lorsque je vole ?
Au Brésil, au Canada, dans l’UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis, votre équipement, tel que les fauteuils roulants ou autres aides techniques, doit être manipulé avec soin et transporté gratuitement par la compagnie aérienne. Les compagnies aériennes doivent ranger ces articles dans la cabine de l'avion lorsque cela est possible, mais sinon, ils seront stockés dans la soute et vous seront restitués à la porte de l'avion à l'arrivée.
Aux États-Unis, il existe une protection supplémentaire en vertu de l'Air Carrier Access Act, qui garantit une indemnisation si votre équipement est endommagé.
Comment puis-je accéder à mon siège dans l'avion ?
Les compagnies aériennes devraient vous fournir une assistance pour accéder à votre siège gratuitement. Si vous avez besoin d’une aide à la mobilité, cela peut inclure l’utilisation d’un ascenseur ou d’un fauteuil roulant. Pour votre tranquillité d'esprit, nous vous recommandons de vérifier que cette assistance est disponible dans votre pays ou région au moment de la réservation.
Souvent, les compagnies aériennes low cost n’utilisent pas de passerelles (les couloirs fermés reliant le terminal à l’avion). Cela peut parfois rendre l’accès aux avions plus compliqué. Bien que vous ayez toujours droit au même niveau d’assistance spéciale lorsque vous voyagez avec une compagnie aérienne low cost, nous vous recommandons de les contacter, ainsi que les aéroports de départ et d’arrivée, pour vous assurer qu’ils savent que vous voyagez.
Ressources supplémentaires, liens et lectures complémentaires
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