Vol retardé : comment se faire indemniser ?

Un vol en retard peut être source de stress et de désagréments, et ce, quelle que soit la raison de votre voyage. S’il est malheureusement impossible d’éviter un retard de vol, vous pouvez toutefois vous consoler en déposant une réclamation pour retard de vol et en obtenant un dédommagement pour votre avion en retard. Grâce à la législation européenne, vous pouvez recevoir jusqu’à 600 € d’indemnité pour un vol retardé.

Vous souhaitez connaître vos droits en tant que passager aérien dans l’Union européenne (UE) ? Lisez la suite pour découvrir le montant de votre dédommagement pour un retard d'avion.

En vertu du Règlement européen 216/2004 en vigueur depuis 2004, lorsqu'un vol est retardé, les passagers aériens bénéficient de droits spécifiques conçus pour réduire les désagréments causés par ce retard de vol.

Voici un récapitulatif de vos droits en tant que passager, des conditions pour déposer une réclamation pour retard de vol, ainsi que des solutions qui doivent vous être offertes par Air France dans ces situations :

Droit à l'information

Peu importe la durée du retard, les compagnies aériennes doivent vous informer de vos droits et des raisons du retard.

Droit à une indemnisation

Pour les vols retardés de 3 heures ou plus à l'arrivée à votre destination finale, vous pourriez avoir droit à une indemnisation financière, sauf en cas de circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées (comme des conditions météorologiques sévères).

Droit à une prise en charge à l’aéroport

Les passagers ont droit à différents niveaux d'assistance de la part des compagnies aériennes en cas de retard de leur vol. La nature de cette assistance varie selon la durée du retard et la distance du vol concerné. Voici les détails :

• Pour les retards de vols de 2 heures ou plus sur des vols de 1500 km ou moins : les passagers sont éligibles à recevoir des repas et des rafraîchissements adaptés à l'attente. De plus, ils ont droit à deux communications gratuites, telles que des appels téléphoniques ou des emails.

• Pour les retards de vols de 3 heures ou plus sur des vols intra-UE de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km : en plus des repas et des rafraîchissements, ainsi que des communications gratuites, les passagers peuvent également être éligibles à un hébergement si le retard nécessite un séjour inattendu, avec le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement pris en charge par la compagnie aérienne.

• Pour les retards de vols de 4 heures ou plus sur des vols non intra-UE de plus de 3500 km : les passagers bénéficient de la même assistance que pour les autres catégories de retard, y compris l'hébergement et le transport si un séjour nocturne devient nécessaire en raison du retard prolongé.

Droit à un réacheminement ou à un remboursement

Si le vol est retardé de 5 heures ou plus, vous avez le droit de renoncer au vol et de demander le remboursement complet du billet pour la partie ou les parties du voyage non effectuées, et pour les parties effectuées si le vol n'a plus de raison d'être par rapport au plan de voyage initial. Un retour au premier point de départ le plus rapidement possible est également couvert.

En vertu de la réglementation européenne sur les passagers aériens (règlement (CE) n° 261/2004), vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € d’indemnisation lors d'un retard de vol si :

Notez que vous avez le droit à une indemnité, même si la compagnie aérienne vous fournit une collation, des rafraîchissements ou des bons de voyage pendant votre attente à l’aéroport.

Pour les vols couverts par le règlement CE 261, tout retard supérieur à 3 heures vous donne droit à une indemnisation financière pour retard d'avion.

Pour un vol retardé, l’indemnisation ne varie pas selon la nationalité du passager, le prix payé ou la classe du billet d’avion. Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, le montant de l’indemnité pour un vol retardé dépend de la durée du retard et de la distance de votre vol :

• Tous les vols retardés sont-ils couverts par la réglementation CE 261?

• Indemnisation en cas de vol retardé : quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas droit à un dédommagement ?

• Que faire en cas de correspondance ratée à cause d’un retard d’avion ?

Tous les vols retardés sont-ils couverts par la réglementation CE 261 ?

Tous les vols en retard au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne sont couverts par la réglementation CE 261. En revanche, votre droit à une indemnité pour les vols dont le départ est hors UE et à destination de l’UE dépend de la localisation du siège de la compagnie aérienne.

Le règlement CE 261 couvre, non seulement, l’espace aérien de l’UE, mais aussi :

Certains territoires ultramarins français ne sont donc pas concernés par cette réglementation : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Indemnité de vol en retard : quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas droit à un dédommagement ?

Le Réglement CE 261 stipule que les compagnies aériennes ne sont pas responsables d'un vol retardé en raison d’une circonstance extraordinaire. Dans ce cas, pour un retard de vol, aucune indemnisation ne peut être demandée au transporteur aérien.

Cela regroupe toutes les situations dans lesquelles la compagnie aérienne n’a aucun contrôle sur le retard de vol, comme :

En revanche, les grèves du personnel ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires.

En avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet statué à ce sujet. Désormais, lorsqu’un vol est retardé à cause d’une grève de son personnel, la compagnie aérienne doit vous indemniser.

Que faire en cas de correspondance ratée après un retard d’avion ?

Tout d’abord, lors d'une correspondance ratée suite à un vol retardé, la compagnie aérienne a la responsabilité de vous trouver un vol de remplacement jusqu’à votre destination.

Selon les circonstances, la législation européenne prévoit également une indemnité pour le vol retardé. Si vous arrivez sur votre lieu de destination avec plus de 3 heures de retard, vous pouvez ainsi réclamer jusqu’à 600 € de dédommagement.

• Que faire lorsque votre vol est retardé

• Retard d’avion : faites votre réclamation avec AirHelp

Que faire lorsque votre vol est retardé ?

Vous venez de découvrir que votre vol est retardé ? Suivez notre guide, étape par étape, pour être indemnisé :

Avion en retard et remboursement : comment procéder ?

Vous avez demandé un remboursement pour retard de vol car vous ne pouvez ou vous ne voulez pas attendre le prochain avion ? La compagnie aérienne dispose de 7 jours francs pour procéder au remboursement pour retard d’avion. Le calcul des 7 jours francs n’inclut pas le jour où la décision de vous rembourser a été prise. Il ne tient pas compte des jours fériés ni des dimanches. Chacun de ces 7 jours débute à 0 h et s’achève à 24 h. Ainsi, si le délai de 7 jours se termine un samedi (à 24 h), il est reporté au lundi suivant. S’il s’agit d’un lundi férié, le report est étendu jusqu’au mardi.

Pour un retard d’avion le remboursement peut se faire par virement bancaire, mandat, chèque ou paiement en espèces. Le transporteur aérien a la possibilité de vous proposer des bons d’achat ou d’autres avantages. Sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter et que vous avez le droit de demander le remboursement intégral de votre billet d’avion.

Dans tous les cas, si la compagnie aérienne vous demande de signer un document attestant du remboursement du billet d’avion, lisez-le attentivement et assurez-vous qu’il ne contient pas de clause stipulant votre renonciation aux bénéfices du règlement CE 261.

Retard d’avion et indemnisation : faites votre réclamation avec AirHelp

Chez AirHelp, nous avons parfaitement conscience qu'obtenir une indemnité pour vol retardé peut être fastidieux. De nombreux passagers aériens n’ont pas le temps ou l’envie de se lancer dans de telles démarches auprès des compagnies aériennes. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.

Quelles sont les conditions pour profiter d’une assistance pour un vol en retard ?

Votre vol est bien couvert par le règlement CE 261 ? Une assistance doit vous être proposée par la compagnie aérienne effectuant le vol à condition que le retard soit suffisamment important. Cette obligation s’applique si le transporteur vous a directement vendu le billet ou si vous l’avez acheté par un intermédiaire.

Les conditions quant au retard sont les suivantes :

• vol de moins de 1 500 km : 2 h minimum ;

• trajet intra-UE de plus de 1 500 km : 3 h au moins ;

• vol hors UE de 1 500 à 3 500 km : 3 h minimum ;

• trajet hors UE de plus de 3 500 km : 4 h.

Quels sont les services gratuits en cas d’avion retardé ?

Si vous avez le droit de bénéficier de l’assistance, plusieurs prestations sont offertes par la compagnie aérienne dans l’attente du prochain vol : boissons, nourriture, 2 communications avec les personnes de votre choix par Internet ou téléphone. Si votre prochain avion décolle le lendemain, la prise en charge comprend aussi les frais de transfert entre l’aéroport et un hôtel ainsi que le coût de l’hébergement.

Dans le cas où le transporteur aérien n’a fourni aucun de ces services, vous avez le droit de demander un remboursement des frais acquittés. Pensez donc à conserver soigneusement tous les tickets comme preuves de vos dépenses.